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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site ragnom.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du site.

Dernière mise à jour : avril 2025
Sommaire
  • Objet
  • Accès au site
  • Contenu du site
  • Utilisation autorisée
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité
  • Liens externes
  • Données personnelles
  • Modifications
  • Droit applicable
01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ragnom.com (ci-après « le Site »), édité par Ragnom, entrepreneur individuel établi en Polynésie française.

Le Site propose un standard de lecture de la position décisionnelle des entreprises dans les systèmes d'intelligence artificielle, ainsi que des diagnostics et analyses accessibles sur demande.

02

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Ragnom se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Ragnom ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès liées à des problèmes techniques extérieurs à son contrôle (réseau, hébergeur, navigateur de l'utilisateur).

L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures ou ayant obtenu l'autorisation de leur représentant légal.

03

Contenu du site

Les informations, données, analyses et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, financiers, stratégiques ou professionnels.

Ragnom s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Cependant, Ragnom ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des contenus, et ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées.

Les résultats et analyses présentés sur le Site reflètent des mesures structurelles de positionnement dans les systèmes d'IA. Ils ne constituent pas une évaluation de la qualité des produits, de la santé financière ou des perspectives commerciales des entités mentionnées.

04

Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Est notamment interdit :

  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de Ragnom
  • La reproduction, la copie ou l'extraction automatisée de tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable
  • L'utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers
  • La transmission de contenus malveillants, viraux ou portant atteinte aux droits de tiers
  • L'utilisation des données publiées pour construire un service concurrent sans accord préalable

En cas de manquement à ces obligations, Ragnom se réserve le droit de bloquer l'accès au Site et d'engager toute action juridique appropriée.

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, visuels, structure, méthodologie, marque, dénomination commerciale, données, base de données — est la propriété exclusive de Ragnom et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Ragnom.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à hello@ragnom.com.

06

Limitation de responsabilité

Ragnom ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
  • Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus du Site
  • Des interruptions ou défaillances techniques du Site ou des services associés
  • De tout dommage lié à une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées

La responsabilité de Ragnom est en tout état de cause limitée aux dommages directs prouvés, dans la mesure permise par la loi applicable.

07

Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Ragnom n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens vers ragnom.com est autorisée à condition que ces liens ne soient pas trompeurs et n'induisent pas de confusion sur la nature ou l'origine du contenu. Tout lien frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte à la réputation de Ragnom est interdit.

08

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de confidentialité de Ragnom, disponible sur le Site.

En utilisant le Site, notamment le formulaire de contact, l'utilisateur accepte les conditions de traitement décrites dans ladite politique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

09

Modifications des CGU

Ragnom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français, applicable en Polynésie française en vertu du principe de spécialité législative et des extensions expresses aux collectivités d'outre-mer.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Polynésie française seront seuls compétents.

Pour tout contact ou question relative aux CGU : hello@ragnom.com.

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